top of page
DEMANDES D'ACTES
Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil sont réalisées en mairie pendant les
horaires d’ouverture ou doivent nous être demandées par courrier (avec enveloppe timbrée à votre adresse pour retour), et par mail : secretariat@rieulay.fr
​
Ne pas oublier de fournir une copie de votre pièce d’identité ainsi que la filiation et les
raisons de votre demande.
​
Pour information: Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2020 : cette demande peut être
dématérialisée, en revanche, la délivrance des copies et extraits des actes de l'état civil ne peut se faire par voie électronique : ces actes authentiques sont uniquement délivrés sous format papier et remis au demandeur comparant ou adressés par voie postale directement
à son domicile.
bottom of page