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DEMANDES D'ACTES
Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil sont réalisées en mairie pendant les
horaires d’ouverture ou doivent nous être demandées par courrier (avec enveloppe timbrée à votre adresse pour retour), et par mail : secretariat@rieulay.fr
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Ne pas oublier de fournir une copie de votre pièce d’identité ainsi que la filiation et les
raisons de votre demande.
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Pour information: Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2020 : cette demande peut être
dématérialisée, en revanche, la délivrance des copies et extraits des actes de l'état civil ne peut se faire par voie électronique : ces actes authentiques sont uniquement délivrés sous format papier et remis au demandeur comparant ou adressés par voie postale directement
à son domicile.
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