VOS DEMARCHES

Attention, les travaux peuvent être soumis à une demande d'autorisation

• Déclaration préalable de travaux :

Quand vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment notamment pour l'un des travaux

suivants : créer une ouverture (porte, fenêtre, velux), changer une porte, une fenêtre ou un

velux par un autre modèle, changer des volets (matériau, forme ou couleur).

Pour les extensions, les agrandissements entre 5 et 20 m² d'emprise au sol.

• Permis de construire :

Si votre projet crée plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez

demander un permis de construire.

• Permis d’aménager :

Ce permis permet de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain

donné. (Changement d'affectation d'un local commercial en lieu d'habitation).

• Permis de démolir :

Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un

secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction

ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou

d'aménager.

Pour cela vous avez la possibilité de faire vos démarches d'urbanisme de trois façons:

(réservé aux 18 communes de la C.C.C.O).

•En retirant le dossier qui vous concerne sur internet https://www.service-public.fr/

Une fois sur cette page, inscrivez la démarche souhaitée via la barre de recherche.

Ensuite remplissez et imprimez les documents et annexes.

•Ou en retirant votre dossier au service urbanisme.

Attention, une grande partie du village étant concernée par la consultation des

Architectes des Bâtiments de France, le dossier sera à déposer en quatre exemplaires.

Pour les autres autorisations :

Un arrêté municipal est nécessaire pour différents types de travaux ou d'interventions que

vous pouvez entreprendre sur le domaine public comme par exemple :

- Mise en place d'un échafaudage,

- Installation d'une benne,

- Dépôt pour la livraison de bois,

- Déménagement ou un emménagement, etc.

Veuillez faire vos demandes par mail à secretariat@rieulay.fr ou par courrier dans la limite

de 15 jours avant l’intervention.

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous rapprocher du service urbanisme.